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 CREDIT D'IMPÔT 2016

 

Le projet de loi de finances pour 2016 met en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

 

Crédit d'impôt reconduit j'usqu'à fin 2018

 Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) jusqu'en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont effectués.
Alors que les contours du futur dispositif 2018 ne sont toujours pas connus, l'Ademe, la Capeb ou encore la FFB ont rappelé leur position sur le sujet. Bernard Coloos de la Fédération Française du Bâtiment a résumé ainsi devant les députés "Pour nous, l'essentiel est qu'en 2018 il n'y ait pas de rupture trop dure, pas d'exclusion", rappelant lui aussi que le soutien financier aux rénovations globales et ambitieuses était le "chaînon manquant" de la politique d'efficacité énergétique française.
Le crédit d'impôt de 30% sur les chaudières fioul à condensation est maintenu jusqu'à la fin de l'année. La suppression du CITE de 30% pour les chaudières fioul à condensation, initialement prévue au 27 septembre 2017, a été ajournée au moins jusqu'au 1er janvier prochain. Les chaudières fioul à condensation vendues avant le 31 décembre 2017 pourront donc toujours bénéficier du crédit d'impôt de 30% aux conditions en vigueur jusqu'à maintenant.
Pour l'installation de chaudières fonctionnant au fioul, la sortie du dispositif s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2018 au lieu du 27 septembre 2017. Toutefois, les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 pourraient continuer à bénéficier du crédit d'impôt si le devis a été signé et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.

 

Accéder au site du gouvernement relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique 2018

 

 

 

 

 

 *Sous réserve de modification de la loi de finance.

 *Toutes nos informations relatives aux aides nancières sont données sous réserve et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes de loi ,
ainsi qu’à tout nouveau dispositif déni par la loi de Finances 2016 (prêts PTZ, TVA à taux réduit, crédit d’impôt, produits éligibles, ...).